L'intercommunalité

Pourquoi ?

La France compte plus de 2600 regroupements communaux. Les dispositifs ont apporté de nombreux changements relatifs à leurs compétences, leur périmètre, leur fonctionnement et leur gouvernance…

Objectifs

Permettre aux élus et futurs élus d’appréhender l’intercommunalité à travers ses principes, son fonctionnement et ses enjeux nationaux :

- Connaître l’évolution et l’actualité de l’intercommunalité en vue d’échanger autour de ses perspectives

- Être en mesure de se positionner localement plus aisément

Programme

Le cadre général de l’intercommunalité

- Création, dissolution

- Règles du jeu politique (élection, fonctionnement représentatif)

- Les types d’intercommunalités avant la réforme de 2014

La bonne gestion

- La rationalisation de la carte

- Les dispositifs de mutualisation

- La fiscalité intercommunale

Métropolisation et métropoles

- Dynamique de métropolisation

- Métropoles intermédiaires

- Réajuster les niveaux de proche en proche ?